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Assiette de la CSG

Pour le calcul de l'assiette de la CSG, il faut prendre en compte les cotisations patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. Quels sont leurs taux et sont-elles obligatoires ?

Il faut en effet ajouter au salaire brut les cotisations patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire pour calculer l'assiette de la CSG. Parce qu'elles ne sont pas obligatoires, leur prise en charge partielle ou totale par l'employeur constitue un « avantage » que l'Administration analyse comme faisant partie de la rémunération à soumettre à la CSG. Les cotisations obligatoires (Agirc et Arrco par exemple pour la retraite) sont totalement exonérées. En revanche, exemple fréquent, la part patronale de la cotisation à une mutuelle santé (ou tout autre organisme de prévoyance santé) doit être intégrée à l'assiette de la CSG. Il en va de même, exemple encore peu répandu, de la part patronale de retraite « supplémentaire » (qui vient s'ajouter à celles de la Sécurité sociale, de l'Agirc et de l'Arcco). Pour en savoir plus : www.urssaf.fr (« Espace employeurs », « Chef d'entreprise - activité générale », « Vos salariés-vos cotisations », « Base de calcul »).

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