Les articles d'association mode d'emploi
Associations mode d'emploi
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Convention de mise à disposition de personnel ou de locaux
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Article du numéro 48 - 08 avril 2003
Les associations peuvent disposer ponctuellement ou en permanence d'un local communal, d'équipements municipaux ou de personnel administratif territorial pour développer une de leurs activités ou animer une manifestation ponctuelle. Pour ne pas être perdu au moment de conclure une convention, voici quelques repères utiles. Tous les articles du numéro 48 |
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