Collège - Nos administrateurs aimeraient faire un collège de...

Collège

Question : Nos administrateurs aimeraient faire un collège de salariés pour que l'un d'entre eux puisse participer aux CA. Est-ce possible ? Dans ce cas, peut-il être élu président ?

Réponse :
La loi n'interdit pas à un salarié d'être membre du conseil d'administration (CA) de son association employeur. Celle-ci peut très bien décider qu'un représentant des salariés siège au CA ou de créer un collège de salariés. Mais il convient de respecter certaines règles pour ne pas voir remis en cause le caractère désintéressé de la gestion de l'association. Tout d'abord, les salariés élus au CA ne doivent pas pouvoir peser significativement sur les décisions et leur part ne doit donc pas dépasser le quart des membres du CA. Par ailleurs, les dirigeants
ne doivent pas percevoir plus des trois quarts du Smic, toutes rémunérations confondues, et cette règle s'applique au salarié qui serait éventuellement élu président ou à tout autre poste de direction de l'association.

■ Pour en savoir plus :
- Bien rédiger les statuts de votre association, GPA 8.
- Votre association et les impôts, GPA 7.

Origine : Vie juridique et statutaire > Conseil d'administration