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Question de lecteur

Date de mise en ligne : 01/05/2012.

Rubrique : Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Métiers : Associations

Question : Une association peut-elle louer du matériel à une autre association ?
Réponse : Oui. Il faut bien entendu que l'association ait la pleine propriété du matériel en question. Cette activité commerciale...

Réponse : Oui. Il faut bien entendu que l'association ait la pleine propriété du matériel en question. Cette activité commerciale ne doit cependant pas devenir prépondérante et ne pas générer plus de 60 000 euros de chiffre d'affaires par an. Sinon, l'association elle-même risque d'être assujettie aux impôts commerciaux, et, de toute façon, la partie excédant ce seuil sera fiscalisée. De plus, une association ne peut exercer d'activité commerciale de façon habituelle que dans la mesure où cette possibilité est inscrite dans ses statuts. Il peut être judicieux d'établir une convention de location précisant les conditions et modalités de l'utilisation du matériel, les responsabilités de chacun quant à une éventuelle dégradation,

Pour en savoir plus : « L'entreprise associative - Guide juridique des activités économiques et commerciales des associations », guide pratique n° 18.