La loi de 1901 commentée
La loi de 1901 commentée
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Fiche pratiqueLa loi relative au contrat d'association a été promulguée le 1er juillet 1901 (décret d'application du 16 août 1901). Si toutes les associations en connaissent plus ou moins la date, beaucoup ne l'ont jamais lue. Si bien que certains points restent obscurs, mal interprétés et sujets à caution. Détails ce que la loi dit et de ce qu'elle ne dit pas. Associations mode d'emploi numéro 64 (Décembre 2004) |
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