La gestion des chasses communales
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La gestion des chasses communales
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Numéro 173
Un ouvrage de M Jean-Claude Christophe
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La loi « Verdeille » du 10 juillet 1964 instaurant les associations communales et intercommunales de chasse agréées (ACCA et AICA) visait à améliorer la gestion du patrimoine cynégétique, mais nécessitait, après plus de trente ans d'application, plusieurs adaptations. Le 29 avril 1999, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt particulièrement attendu par les plaignants, qui a fait droit aux principaux griefs invoqués : atteinte au droit de la propriété, à la liberté d'association, discrimination entre petites et grandes propriétés (assises sur la richesse). Sur la base des conclusions du rapport Patriat, la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 tendait à apporter les améliorations préconisées par les requérants.
Le présent ouvrage analyse le rôle de la commune en matière de gestion de la chasse. Il examine les sources internationales et nationales du droit de la chasse, puis l'organisation et le fonctionnement des principales structures : fédérations, associations, groupements d'intérêt cynégétique... Une partie spécifique étudie le régime applicable en Alsace et en Moselle, issu d'une loi locale du 7 février 1881 toujours en vigueur.
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1 La commune et la chasse
Les sources internationales du droit de la chasse
La réglementation nationale du droit de la chasse
Les chasses traditionnelles en France
2 Un régime spécifique : la communalisation instaurée par le droit local en Alsace et en Moselle
Les particularités de la loi locale du 7 février 1881 et de ses textes de « dépoussiérage » (arrêté interministériel du 31 mai 1976 et loi du 20 juin 1996)
Le cahier des charges type établi par la préfecture : nature juridique et principales dispositions
Encaissement du loyer par la commune bailleresse
Quel avenir pour ce droit local ?