Assemblée générale - La présidente de notre association ne veut pas convoquer...

Assemblée générale

Question : La présidente de notre association ne veut pas convoquer cette année d'assemblée générale, prétextant qu'elle a fait voter en cours d'année une modification de statuts portant le mandat des membres du conseil d'administration à deux ans. Que peut-on faire ?

Réponse : Votre présidente ne doit pas confondre assemblée générale et élection des membres du bureau. Ce n'est pas parce qu'une modification statutaire a été votée par l'assemblée générale pour définir un nouveau rythme de désignation
des membres du CA que cela induit un changement concernant les modalités de réunion de l'AG. S'il est prévu statutairement que celle-ci se réunisse tous les ans, cette réunion doit bien avoir lieu. Elle ne peut donc prendre des décisions que les statuts ne lui autorisent pas. Si votre présidente refuse de convoquer cette assemblée, vous pouvez saisir le tribunal de grande instance.

■ Pour en savoir plus :
- Bien rédiger les statuts de votre association, GPA 8.

Origine : Vie juridique et statutaire > AG