Loto - Notre association sportive a organisé un loto et réalisé...

Loto

Question : Notre association sportive a organisé un loto et réalisé une recette de 2 900 euros et un bénéfice de 2 000 euros. Y a-t-il des démarches particulières à effectuer auprès des impôts ?

Réponse : Si un loto est organisé en cercle restreint et réservé aux membres de l'association, s'il a un but d'intérêt général, s'il revêt un caractère exceptionnel (même si aucun nombre maximum n'est précisé par la réglementation), si les mises sont inférieures à 20 euros et si les lots sont bien des lots non substituables en argent, vous n'avez pas besoin d'une autorisation des services fiscaux (attention, les loteries et tombolas nécessitent une autorisation). Du point de vue du régime fiscal, un loto entre tout à fait dans le cadre de l'exonération des six manifestations de soutien dans l'année, définie par l'article 261 (paragraphe 7, alinéa 1°, c) du Code général des impôts. C'est, sauf statut fiscal particulier, la meilleure solution et vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer auprès des services fiscaux. Vous devez simplement enregistrer vos charges et vos produits pour d'éventuels contrôles, et pour la bonne gestion de votre association.

■ Pour en savoir plus :
- Financer son association par les six manifestations annuelles exonérées, GPA 3.

Origine : Fiscalité