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Droits d'auteur : quel montant pour les associations ?

Date de mise en ligne : 13/04/2012.

Rubrique : Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Métiers : Associations

Le 5 octobre 2011, la SACEM a signé plusieurs accords avec les fédérations d'associations et l'association des Maires de France pour la simplification et l'adaptation des barèmes de droits d'auteur liés à la diffusion de musique.

A ce sujet, Mme Marie-Christine Dalloz (parlementaire) a sollicité le ministre de la Culture et de la communication quant aux prévisions de ces nouveaux accords. Il est question dans cette série d'accords, d'alléger la démarche relative à l'acquittement des droits d'auteur pour le secteur associatif et les municipalités de petite taille. Désormais, en plus du traitement préférentiel prévu dans l'article L. 321-8 du code de la propriété intellectuelle, un dispositif forfaitaire leur est appliqué leur permettant d'une part, de regrouper en une seule l'ensemble des procédures nécessaires pour l'utilisation d'œuvres culturelles et d'autre part d'éviter les démarches ultérieures en payant directement la redevance.
Grâce à la mise en place de ce système de forfaits, le montant des droits d'auteur est calculé en tenant compte de la spécificité économique des associations et de leurs attentes.

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