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Organiser une manifestation dans un parc national

Date de mise en ligne : 07/04/2012.

Rubrique : Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Métiers : Associations

Un arrêté vient définir le contenu du dossier d'autorisation spéciale mentionné à l'article R. 331-19-1 du code de l'environnement, requis pour l'organisation d'une manifestation dans un parc national.

Le dossier doit comprendre :

1° Les nom, prénom et adresse de l'organisateur ;
2° L'objet de la manifestation ;
3° Un plan de situation permettant de connaître les lieux d'accueil du public à l'intérieur de la ou des communes, avec l'indication des surfaces occupées (carte au 1/25 000) ;
4° Un plan détaillé, le cas échéant, des voies et parcours empruntés ;
5° Une estimation de l'effectif du public attendu ;
6° Le nombre et l'identité du personnel d'encadrement, désigné par l'organisateur, qui prête son concours à l'organisation et au déroulement de la manifestation ;
7° La date et les horaires auxquels se déroule cette manifestation, accompagnés d'un document spécifique en précisant ses modalités et ses caractéristiques, notamment les mesures de sécurité de prévention du risque incendie.

Arrêté du 20 mars 2012