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Simplification de la fiche de paie !

Date de mise en ligne : 31/03/2012.

Rubrique : Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Métiers : Associations

« Réduire la paperasse » c'est, entre autre, réduire le nombre de lignes du bulletin de paie pour le rendre plus facile à remplir et à comprendre.

C'est l'article 51 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 qui définit les nouvelles dispositions en la matière. L'objectif est d'éviter aux entreprises d'avoir à « répéter les mêmes informations à des administrations différentes » et de faciliter sa lecture et sa compréhension pour le salarié. Ce chantier consiste à harmoniser les éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale en collaboration avec les organismes de sécurité sociale. Cette harmonisation sera mise en oeuvre en deux temps :
- 1er janvier 2013 pour les régimes obligatoires ;
- 1er janvier 2015 pour les régimes d'assurance chômage et de protection sociale complémentaire.
De manière concrète, un projet de bulletin de paye simplifié, préparé par les services de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité, a même été présenté et sera utilisé dans le dialogue avec les partenaires sociaux. Voir la maquette du bulletin de paie