Aucune obligation n'incombe aux communes en matière de politique sportive. En effet, le sport a cette particularité de n'avoir fait l'objet d'une répartition de compétences ni dans les lois de décentralisation, ni même dans la loi sur le sport. Dans ce contexte, la définition d'une politique sportive s'impose. Les élus doivent profiter de leur début de mandat pour donner du sens à leur action.
Ce dossier présente une démarche complète d'élaboration et de mise en oeuvre des politiques sportives communales : qui faut-il associer ? Quels sont les outils méthodologiques à utiliser ? Quelles relations établir entre l'élu et le service de sports ?

politique sportive

1 Les acteurs locaux du sport
2 Pourquoi une politique sportive ?
- Donner du sens à l'action
- Le sport : une politique relevant uniquement du pouvoir décisionnaire
3 Quel processus de décision ?
- Les instances de décision au sein de la commune
- Le partage des pouvoirs entre les élus et les fonctionnaires
- Qui associer à l'élaboration d'une politique sportive ?
4 Comment élaborer une politique sportive ?
- La détermination d'orientations politiques
- Le diagnostic
- L'énonciation de la politique sportive
5 Quelle gestion des politiques sportives ?
- Les différents modes de gestion et de réalisation
- Le rôle et l'organisation du service des sports Le pilotage du service des sports
6 Quels moyens ?
- Le personnel du service des sports
- Les budgets consacrés aux affaires sportives
7 Quelle politique pour les scolaires ?
- Les équipements nécessaires à l'éducation physique et sportive
- L'intervention des enseignants territoriaux des APS sur le temps scolaire
- Le contrat éducatif local : un outil de cohérence
8 Quelle politique vis-à-vis des associations sportives ?
- Comment formaliser les relations entre la commune et les associations ?
- Les subventions
9 Quelle politique en matière d'équipements sportifs ?