Guide de l'élu délégué aux sports - Élaborer et piloter une politique sportive

Aucune obligation n'incombe aux communes en matière de politique sportive. En effet, le sport a cette particularité de ne pas avoir fait l'objet de répartition de compétences dans les lois de décentralisation, ni même dans la loi sur le sport. Dans ce contexte, la définition d'une politique sportive s'impose. Les élus doivent profiter de ce début de mandat pour donner du sens à leur action.
Ce dossier présente une démarche complète d'élaboration et de mise en oeuvre des politiques sportives communales. Qui faut-il associer ? Quels sont les outils méthodologiques à utiliser ? Quelles relations établir entre l'élu et le service de sports ?

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1 Les acteurs locaux du sport
Les associations sportives
Les scolaires
Les clubs professionnels
2 Pourquoi une politique sportive ?
Donner du sens à l'action
Le sport : une politique relevant uniquement du pouvoir décisionnaire des élus
Le sport : une politique sportive communale ou intercommunale ?
3 Quel processus de décision ?
Les instances de décision au sein de la commune
Le partage des pouvoirs entre les élus et les fonctionnaires
Qui associer à l'élaboration d'une politique sportive ?
4 Comment élaborer une politique sportive ?
La détermination d'orientations politiques
Le diagnostic
L'énonciation des actions
La détermination des priorités et le choix des actions
L'énonciation de la politique sportive
5 Quelle gestion des politiques sportives ?
Les différents modes de gestion et de réalisation
Le rôle et l'organisation du service des sports
Le pilotage du service des sports
6 Quels moyens ?
Le personnel du service des sports
Les budgets consacrés aux affaires sportives
7 Quelle politique pour les scolaires ?
Les équipements nécessaires à l'éducation physique et sportive
L'intervention des enseignants territoriaux des APS sur le temps scolaire
Le contrat éducatif local : un outil de cohérence
8 Quelle politique vis-à-vis des associations sportives ?
Comment formaliser les relations entre la commune et les associations ?
Les subventions
Le cas des clubs professionnels
9 Quelle politique en matière d'équipements sportifs ?
Quel équipement pour quel public ?
Quelle tarification pour quel service ?
Quelle réglementation pour une sécurité optimale ?
Quelle responsabilité ?