Révocation d'un dirigeant - Peut-on révoquer un membre du bureau pour faute grave...
Révocation d'un dirigeant
Peut-on révoquer un membre du bureau pour faute grave et comportement incompatible vis-à-vis de l'association ?
Il convient en tout premier lieu de prendre appui sur vos statuts qui sont la base du contrat que tous les adhérents de l'association ont signé. Soit les statuts ont prévu une procédure de révocation d'un dirigeant et vous devez la suivre scrupuleusement. Soit les statuts n'ont rien prévu et vous devez alors suivre la même procédure que celle qui a permis de le nommer (par exemple, réunir une assemblée générale pour le destituer si c'est une AG qui l'a désigné).
Pour en savoir plus :
« Les modalités de révocation d'un dirigeant associatif », Associations mode d'emploi n° 43.
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