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Question des lecteurs

Date de mise en ligne : 24/03/2012.

Rubrique : Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Métiers : Associations

À la rédaction des statuts, somme-nous obligés de prévoir un article sur les AG, leur nombre, etc. ? Ne pouvons-nous pas l'inscrire dans un règlement intérieur ?

Non. il n'y a pas obligation formelle d'inscrire dans les statuts le nombre d'AG, etc. Cependant, les AG étant généralement censées approuver les comptes, qui sont clos une fois par an, il semble évident que les AG doivent se tenir au moins une fois l'année. D'autre part la loi 1901 la mentionne clairement dans son article 9 pour les modalités de dissolution : il faut donc bien qu'elle existe. Enfin, la tenue régulière d'une AG est un minimum d'un point de vue démocratique.
Si le règlement intérieur est là pour préciser certains points de détails, il n'est pas là pour se substituer aux statuts. Ceux-ci doivent, pour le moins, donner une trame solide au fonctionnement, et il nous semble que la tenue d'une assemblée générale régulière en fait partie, en tant que "pilier" de la vie associative. L'omettre revient à dire que les administrateurs sont tout puissants puisqu'en général, c'est eux qui conçoivent le règlement intérieur, et sont habilités à le modifier. D'autre part, vos éventuels partenaires risquent d'être fort surpris que les AG ne soient pas mentionnées dans les statuts.
En savoir plus : « Bien rédiger les statuts de votre association », Guide pratique n° 8