Fiscalisation - Notre projet associatif est fondé autour des valeurs...

Fiscalisation

Question : Notre projet associatif est fondé autour des valeurs de l'économie sociale et solidaire. Notre activité aurait quatre axes : restauration rapide et salon de thé ; librairie et vente de magazines ; organisation de soirées ; proposition d'ateliers divers. Peut-on « échapper » à la fiscalisation ?

Réponse : Non. Ni le statut associatif ni le caractère louable du projet ne sont des critères pour évaluer la situation de l'association au regard de la fiscalité. Seule l'activité et la manière de l'exercer entreront en compte. Notamment et a minima, l'association doit être gérée de manière désintéressée, ne pas s'adresser à un cercle restreint, ne pas concurrencer une entreprise commerciale. Étant donné les activités projetées, il est très peu probable que vous puissiez échapper aux impôts commerciaux. Adressez-vous au correspondant associations des services fiscaux pour faire évaluer votre situation.

Pour en savoir plus :
L'entreprise associative - Guide juridique des activités économiques et commerciales des associations, GPA 18 (cf. page 35).

Origine : Fiscalité