Mairie et association - Le siège social du comité de jumelage de ma commune...

Mairie et association

Question : Le siège social du comité de jumelage de ma commune est à la mairie. Lorsque nous organisons un voyage, les personnes viennent s'inscrire en mairie et déposer leur chèque au nom du comité de jumelage, sans que ce chèque soit encaissé par la mairie ou entre dans sa comptabilité. Depuis peu, le secrétaire de mairie ne veut plus accepter cela car il dit que c'est illégal. Qu'en pensez-vous ?

Réponse : Le secrétaire de mairie n'a pas tort. Il peut vous paraître exagérément pointilleux pour une bien petite affaire, mais celle-ci peut avoir de grandes conséquences en cas de perte ou de vol, ou en cas de contrôle. Un fonctionnaire territorial n'est pas là pour travailler pour une association, sauf si une délibération du conseil municipal a explicitement prévu cette aide. Il en va de même de l'utilisation des locaux. En cas de contrôle, on se posera rapidement la question de l'indépendance de l'association vis-à-vis de la mairie ; la gestion de fait de fonds publics, la prise illégale d'intérêt, etc. ne seront pas loin. Vous devez donc veiller à l'indépendance de l'association vis-à-vis de la municipalité, faire valider par des décisions du conseil municipal toute décision d'aide de la commune, et assurer une permanence associative pour les inscriptions et les paiements, quitte à ce que la mairie vous autorise à la tenir à l'hôtel de ville.

Pour en savoir plus :
« Élus et associations : les risques de conflits d'intérêts », Associations mode d'emploi n° 70.

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