Frais de déplacement - Un de nos adhérents nous aide deux fois par semaine...

Frais de déplacement

Question : Un de nos adhérents nous aide deux fois par semaine en donnant bénévolement des leçons. Peut-on lui attribuer un remboursement de ses frais kilométriques en prenant pour base le barème des impôts sans que
cela soit interprété comme un salaire déguisé ?

Réponse : Oui. Il suffit que l'entraîneur bénévole remplisse une fiche de remboursement de frais où figurent la date, le kilométrage et le motif du déplacement. En respectant le barème fiscal de remboursement des frais kilométriques applicable aux voitures, il ne devrait pas y avoir de problèmes, notamment en ce qui concerne une éventuelle requalification du remboursement en salaire par l'Urssaf.

Pour en savoir plus :
« Remboursement des frais : comment procéder ? », Associations mode d'emploi n° 52.

Origine : Ressources Humaines > Remb. frais