Le plan communal de sauvegarde

Le plan communal de sauvegarde

Environnement et risques Dans le cadre de son pouvoir de police générale, le maire à l'obligation de prendre les dispositions nécessaires sur sa commune en cas d'événement pouvant menacer sa population. Outre son aspect réglementaire, le plan communal de sauvegarde est un outil opérationnel qui doit permettre au maire de garantir la sécurité de ses concitoyens dans toutes les situations difficiles. Cette Fiche pratique technique a pour objectif de resituer cette responsabilité dans son contexte juridique, d'exposer les évolutions prévues par la loi de modernisation de la sécurité civile, de préciser le contenu d'un tel plan et sa mise en place. Fiches pratiques techniques numéro 93 (Novembre 2005)

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