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Rupture de la période d'essai après 2 jours : un abus de droit
Date de mise en ligne : 18/02/2012.
Air du temps
Selon une décision de la Cour de cassation, rompre le contrat sous la clause de la période d'essai après seulement 2 jours de travail est abusif.
Un salarié s'est vu signifié son congé après 2 jours de travail dans l'entreprise et a saisi la juridiction prud'homale pour rupture abusive. L'affaire est allée jusqu'à la Cour de Cassation, qui a confirmé le jugement initial des Prud'hommes condamnant l'employeur pour rupture abusive. En effet, « si l'employeur peut discrétionnairement mettre fin aux relations contractuelles avant l'expiration de la période d'essai, ce n'est que sous réserve de ne pas faire dégénérer ce droit en abus ». Or la Cour a estimé que l'employeur n'avait pu apprécier la valeur professionnelle du salarié après 2 jours seulement de travail.
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