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La question des lecteurs
Date de mise en ligne : 18/02/2012.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Les salariés ont-ils le droit de voter lors d'une assemblée générale ?
La réponse se trouve dans vos statuts. Généralement, le droit de vote en assemblée générale est réservé aux adhérents, à jour de leur cotisation. Si les salariés sont adhérents et se sont acquitté de leur cotisation, ils ont le même droit que les autres, à savoir voter et présenter sa candidature au conseil d'administration. Si ce n'est pas le cas, et que vous désirez leur permettre de participer aux prises de décisions, il faut soit modifier vos statuts, soit le stipuler dans votre règlement intérieur. Cependant prenez garde que les salariés présents au conseil d'administration restent minoritaires sinon la gestion de votre association risque de ne plus être considérée comme désintéressée avec les conséquences que cela a sur le plan fiscla. Enfin, même s'ils n'ont pas le droit de vote, les salariés peuvent participer aux débats, à titre consultatif.
En savoir plus : « L'intérêt d'associer les salariés à la gestion de l'association », AME n° 125
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