Activités commerciales - Notre association d'informatique à but non lucratif...

Activités commerciales

Question : Notre association d'informatique à but non lucratif souhaite créer un site internet pour notre village et faire payer les commerçants pour y être référencés : est-ce possible ?

Réponse : Oui mais. L'activité est de toute évidence commerciale et sera donc probablement assujettie aux impôts commerciaux (TVA, impôts sur les sociétés, taxe professionnelle). Tout d'abord, convoquez une assemblée générale extraordinaire pour modifier vos statuts, en insérant dans l'objet l'activité de création du site internet et la vente de prestations publicitaires. Déclarez ces modifications auprès des autorités compétentes. Vous serez exonérés des impôts tant que la gestion de votre association gardera son caractère désintéressé, que le chiffre d'affaires de l'activité ne dépassera pas 60 000 euros sur l'année comptable et que l'activité restera accessoire.

Pour en savoir plus :
- L'entreprise associative - Guide juridique des activités économiques et commerciales des associations, GPA 18.
- « Êtes-vous assujettis aux impôts commerciaux ? », Associations mode d'emploi n° 78.
- « Activités économiques : à intérêt général, régime particulier », Associations mode
d'emploi n° 49.

Origine : Fiscalité