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Question des lecteurs

Date de mise en ligne : 11/02/2012.

Rubrique : Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Métiers : Associations

Notre association de musique fonctionne exclusivement sur du bénévolat. Nos recettes servent à acheter des vêtements et instruments de musique pour les musiciens qui effectuent des prestations au profit de l'association. Cela remet-il en cause le caractère désintéressé de notre association ?

À priori, non. L'association investit visiblement ses excédents dans du matériel en rapport direct avec son objet. Les musiciens sont bénévoles et ils ne tirent aucun bénéfice personnel direct, ou indirect, de leur activité au sein de l'association. Une condition est cependant à respecter : les vêtements (costumes de scène, supposons-nous) et surtout les instruments de musique doivent rester la propriété de l'association. Ces investissements doivent être seulement prêtés pour la réalisation des prestations vendues par et pour l'association. Mais il reste toutefois à examiner votre situation au regard de l'administration fiscale : êtes-vous en concurrence avec une entreprise commerciale exerçant la même activité dans le même secteur géographique (un orchestre, par exemple) ? Auquel cas, il vaut peut-être mieux vous rapprocher des services fiscaux de votre siège social, afin d'examiner votre situation avec eux.
En savoir plus : « Impôts commerciaux : mon association est-elle concernée ? », AME n° 125