Toute l'actualité sur les associations
Taxe sur les salaires : pas de changement de taux en 2012
Date de mise en ligne : 03/02/2012.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Le barème de la taxe sur les salaires ne change pas selon l'instruction du 17 janvier 2012 (BOI n°5 L-1-12).
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif. Selon son montant, elle peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement.
Instruction
Financement
Service civique
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association