
Interview de Bernard Saugey par Nicolas Braemer - Le 02/11/2009
Bernard Saugey est sénateur UMP de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale. Il est conseiller général de l'Isère et a présidé le conseil général entre 1998 et 2001. Il a déposé en mars 2009 une proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêt des élus locaux.
Pourquoi vouloir aujourd'hui réformer le délit de prise illégale d'intérêts ?
Que pourriez-vous dire pour rassurer l'opinion sur le fait que cette réforme n'a pas pour seul objectif de "blanchir" les élus placés dans une situation de conflit d'intérêts répréhensibles ?
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association