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Des détenus peuvent-ils créer une association? Peuvent-ils participer...

Question : Des détenus peuvent-ils créer une association? Peuvent-ils participer à des associations en tant qu'administrateur, bénévole, adhérent?

Réponse : Rien n'interdit en droit à des personnes détenues de créer une association et d'y participer. En effet, les personnes déchues de leurs droits civiques peuvent constituer une association ou y adhérer ultérieurement, sauf si cela est interdit par les statuts ou par une disposition réglementaire spécifique (par exemple les statuts-types des associations de chasse sur le domaine public maritime, article4, alinéa3). En revanche, ne peuvent pas être dirigeants d'une association, quelle que soit son activité, les personnes frappées d'une interdiction de gérer. Si l'association a une activité éco-nomique (notion très large), cette interdiction est étendue aux personnes dont la faillite personnelle a été prononcée. Les personnes déchues du droit de diriger une association peuvent cependant en être membres. Sauf stipulation statutaire contraire, rien ne leur interdit donc de constituer une association et d'y adhérer.

En savoir plus:
- Code du commerce, articles L.652-2 et L.625-8.

Origine : Vie juridique et statutaire > Législation