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Faut-il un statut européen de l'association ?

Véritable serpent de mer, l'idée d'un statut européen de l'association ne cesse d'être évoqué. Cinq parlementaires européens viennent de la relancer en déposant une déclaration écrite au parlement. Un pas vers la construction européenne ou nivellement des différences ? Sur quelles bases construire ce statut ?

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Envoyé par momo | 05/08/2011 à 18:23

< L'évolution des réformes ,n'ont pas de frontiére

Envoyé par jfdavid | 24/05/2011 à 21:28


Dans le cadre des initiatives transnationales, la mise en place d'associations à statut européen est un outil capable de fédérer des initiatives dans des domaines tels que les échanges ERASMUS, les actions sportives, les échanges ou groupes de projets divers.

Envoyé par europfreefly | 28/02/2011 à 23:25

Je suis administrateur d'une fédération européenne et indépendante de loisirs aériens à laquelle sont affiliés des clubs et écoles de vol libre et de vol motorisé de toute l'Europe. Nos statuts sont de droit français (associations Loi 1901). Nous aimerions avoir des statuts européens fondés sus un modèle européen.

Envoyé par Anonyme | 25/02/2011 à 20:22

oui, afin notamment d'harmoniser
les procédures d'attribution des aides
attribuées aux associations

Envoyé par nizar2010 | 22/02/2011 à 23:30

Participation plus de l'Europe dans des projets de certains associations

reconnaissante de la personne bénévole compétences et ou autres

Envoyé par AMORIFE INTERNATIONAL | 08/02/2011 à 13:22

Développement durable : cela ne veut rien dire ! Le politiquement correct est source de malaise, d'incompréhension, de repli identitaire dangereux pour l'avenir de la démocratie.
En nous regroupant au sein de l'Europe, avec un statut européen nous pourrons faire entendre NOS VOIX pour une VOIE politique véritable : Liberté, Egalité, Fraternité !
Vive l'Europe !

Envoyé par Antonio | 07/02/2011 à 20:10

Comment peut-on envisager de construire une Europe sans un statut juridique qui rend légal l'existence des associations aux dimensions (territoriales) européennes ?

Envoyé par RProhet | 07/02/2011 à 13:41

Parce que l'Europe doit se concrétiser dans le domaine de l'économie sociale et solidaire tout comme dans l'Enseignement Supérieur et la Recherche (regardez les disparités de la mise en oeuvre du Processus de Bologne) et la Santé (différences de niveau de prise en charge). Alors commençons par les associations et ses gouvernances... Cordialement, RP.

Envoyé par Anonyme | 06/02/2011 à 17:35

Parce qu'il est temps de pouvoir travailler ensemble, en confiance, sans la barrière des frontières.

Envoyé par Anonyme | 03/02/2011 à 13:51

on fait L'Europe ou on le fait pas

Envoyé par Anonyme | 01/02/2011 à 11:31

Bonjour

Notre Europe marche en boitant pour plein de raison culture
fiscalité enseignement droit social civique etc En faisant un statut Europeen nous poussons encore davantage a s'européaniser pour la clarté de vue des peuples formant l'Europe et leur véritable adhésion

Bernard Tenand
www.aura-sante.com

Envoyé par pat44 | 27/01/2011 à 16:32

Bonjour,

La société civile a besoin d'avancer.
Depuis 20 ans le projet est repoussé au parlement européen.( Par la droite européenne).

Contre

Envoyé par Gillou | 09/02/2011 à 12:18

Étant un européen convaincu je suis par contre assez réservé sur un statut européen des associations. En effet je crois pour pratiquer le jumelage avec l'Allemagne, la Pologne, la Roumanie je me suis rendu compte des prérogatives des associations de jumelage de ces pays qui sont fortement muselés par le pouvoir politique . Il me semble que ce qui est important s'est d'avoir une certaine indépendance des associations par rapport aux pouvoirs politiques.
D'autre part la disparité des droits et devoirs des associations au niveau européen me semble un obstacle bien difficile à surmonter en préservant notre bon fonctionnement français qui dans l'ensemble n'est pas si mal . Je crois que s'est une des rares fois ou je m'oppose à un projet de statut européen à moins que le texte abonde vers notre façon de voir l'indépendance des acteurs que nous sommes

Envoyé par jtelam | 07/02/2011 à 12:27

L'exercice est déjà bien complexe en France, compte tenu de la diversité des situations... et une telle démarche occulterait des actions bien plus urgentes à mener, concernant la reconnaiossance du bénévolat, la protection fiscale des associations,par exemple...

Jacques malet


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