La liste des subventions publiques attribuées, bientôt sur Internet

La liste des subventions publiques attribuées, bientôt sur Internet

Conformément à l'article 22 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006, relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, un décret du 17 juillet 2006 oblige désormais les personnes publiques, attribuant des subventions aux associations et aux fondations reconnues d'utilité publique, à publier, sur un support électronique, la liste des organismes bénéficiaires de ces subventions. Ce décret va dans le sens d'une plus grande transparence des financements publics et est attendu depuis de nombreuses années par les milieux associatifs.
Concrètement, les collectivités territoriales, les établissements publics, les ministères... qui attribuent des subventions, accordent des prêts ou offrent des garanties à des associations devront « publier annuellement la liste des subventions octroyées sous forme électronique », exception faite des communes de moins de 3 500 habitants. Ces listes mentionneront le nom et l'adresse de l'association bénéficiaire, la nature et le montant de la subvention. Elles seront communiquées au préfet chaque année avant le 30 avril suivant l'exercice pour lequel elles ont été attribuées (sauf pour celles accordées en 2005 qui devront parvenir au préfet avant le 30 novembre 2006). À charge ensuite pour le ministère de la Vie associative de publier à son tour, via Internet, le bilan national des subventions versées.

Origine : La base documentaire > Divers > Démocratie et transparence dans les associations

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