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Question des lecteurs

Date de mise en ligne : 14/01/2012.

Rubrique : Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Métiers : Associations

Une association ayant des excédents importants peut elle les redistribuer à ses membres sous forme de paiement partiel d'un voyage tous les 5 ans ?

Certainement pas. Une association est par définition un organisme à but non lucratif. Ce qui signifie que ses membres ne tirent aucun avantage de la gestion. Or la redistribution d'excédents, sous quelque forme que ce soit, est un avantage direct qui fait de votre association une entreprise commerciale soumise au régime des impôts sur les sociétés et à la TVA. Si vos excédents sont importants et dans la mesure où ils sont issus de recettes propres, vous pouvez en faire don à une autre association, ou développer une activité. Vous pouvez également les placer (y compris pour générer des intérêts) dans la perspective d'un futur investissement. Attention si ces excédents proviennent de subventions cela peut signifier que les sommes n'ont pas été utilisées conformément à leur objet et le financeur pourra le cas échéant vous demander de les rembourser.
En savoir plus : « Livret A : le meilleur placement pour vos excédents », AME n° 110