Acquisition, vente et échange des biens immobiliers par les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales sont amenées à acquérir des biens immobiliers, soit dans le cadre d'une préemption pour la constitution de réserves foncières, soit pour la réalisation d'opérations d'aménagement, de protection de l'environnement ou d'urbanisme. Ces acquisitions peuvent être réalisées à titre onéreux ou gratuitement, à l'amiable ou par voie de contrainte (ces dernières ne sont pas examinées dans le cadre de cet ouvrage).
Le droit de préemption urbain (DPU) constitue la procédure type de maîtrise foncière. Par décret du 26 décembre 2007, il a été étendu aux fonds commerciaux et artisanaux, ainsi qu'aux baux commerciaux, dans l'optique de maintenir le commerce de proximité, essentiellement en milieu rural. Par ailleurs, l'établissement public foncier local (EPFL), créé par arrêté préfectoral, est à la disposition des collectivités en tant qu'outil efficace d'acquisition et de portage.
Parallèlement, les collectivités sont autorisées à vendre ou à échanger des terrains nécessaires à la réalisation d'opérations d'aménagement et/ou d'urbanisme, publiques ou privées.
Le présent ouvrage décrit les différentes procédures mises en œuvre par les décideurs locaux. Il est complété de modèles de délibérations, de contrats et de lettres aux particuliers acquéreurs et vendeurs des biens.

DPU - droit de préemption urbain - EPFL

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1 Acquisition à titre onéreux et à l'amiable
Conditions de fond et de forme
Modes d'acquisition
2 Acquisition à titre gratuit, libéralités
Procédure d'acceptation
Exécution des charges
Demande en révision
3 Vente et échange des biens immobiliers
Conditions de fond et de forme
Règles particulières à certaines opérations
Procédure de vente ou d'échange