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Harcèlement sexuel au travail
Date de mise en ligne : 07/01/2012.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Le harcèlement est reconnu même en dehors des temps et lieu de travail.
Ainsi, un salarié responsable qui envoie des messages à caractère sexuel et a un comprotement déplacé lors de soirées organisées en dehors du lieu de travail peut être licencié pour faute grave. En effet, la Cour de cassation a jugé cela ne ressortait pas de sa vie personnelle, dans la mesure où les personnes concernées étaient en relation avec lui en raison de leur travail. Que les faits se soient déroulés dans les locaux de l'entreprise ou non, ou durant le temps de travail ou non ne rentre pas en compte : « les agissements commis par un salarié en dehors du lieu et des heures de travail peuvent être pris en considération par l'employeur dès lors qu'ils causent un trouble objectif à l'entreprise »
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