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Services à domicile : extension de la convention collective
Date de mise en ligne : 07/01/2012.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Un arrêté du 20 décembre 2011 (JORF n°0301 du 29 décembre 2011 page 22630 ) étend la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.
Désormais cette convention et ses avenants 2011/1 et 2011/2 sont applicables à tous les organismes à but non lucratif, association, ou coopératives.
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