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Surveillance de l'air dans les lieux d'accueil collectifs
Date de mise en ligne : 30/12/2011.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Le décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 définit les conditions de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP).
Le texte instaure de manière progressive l'obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur avec différentes échéances selon le type d'établissements concernés. Le non-respect des modalités de mise en œuvre de cette obligation pourra être sanctionné d'une amende de 1 500 euros.
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