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Apprentis : quelles bases forfaitaires de cotisations ?
Date de mise en ligne : 23/12/2011.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Les bases forfaitaires applicables aux rémunérations des apprentis versées depuis le 7 septembre 2011 sont disponibles sur le site de l'Urssaf.
Les cotisations de Sécurité sociale, les contributions d'assurance chômage et les cotisations d'AGS dues sur les rémunérations versées aux apprentis sont calculées sur une base forfaitaire. Vous pouvez consulter les bases forfaitaires applicables aux apprentis pour les rémunérations versées au 7 septembre 2011 dans la lettre circulaire Acoss du 5 décembre 2011. Il faut savoir que l'évolution de la valeur du SMIC au 1er décembre 2011 est sans effet sur la base des cotisations applicable au mois de décembre 2011.
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