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Licenciement économique : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) obligatoire
Date de mise en ligne : 23/12/2011.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Les associations aussi sont de plus en plus touchées par la crise et deviennent malheureusement de plus en plus nombreuses à se séparer de certains de leurs salariés.
L'Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011, stipule que toute association de moins de 1 000 salariés devra dorénavant obligatoirement passer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) avec les salariés qu'elles licencient pour des raisons économiques. Le CSP remplace de manière définitive le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisée. Il faut savoir qu'une association qui ne suivrait pas cette procédure devra verser une contribution équivalente à deux mois de salaire brut à Pôle emploi. Le CSP permet aux licenciés économiques de bénéficier d'un accompagnement personnalisé par Pôle emploi ainsi qu'une allocation égale à 80% de leur ancien salaire pendant une durée d'un an.
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