www.associationmodeemploi.fr www.associationmodeemploi.fr www.associationmodeemploi.fr

Association mode d'emploi

 

newsletter associative

 

 

annuaire associatif

 

Licenciement

Lors de l'AG, personne n'a souhaité prendre la relève des membres du bureau dont les mandats arrivaient à terme. Que faire sachant que nous
ne pouvons plus financer notre seul poste salarié ?

Ce sont les derniers administrateurs nommés qui restent en charge et en responsabilité de la structure. Puisqu'il s'agit de difficultés financières amenant l'association à ne plus pouvoir faire face à ses engagements vis-à-vis du salarié de l'association, il faut immédiatement enclencher une procédure de licenciement pour motif économique en vous rapprochant de votre DDTEFP. Il revient ensuite aux administrateurs démissionnaires de constater la situation et de convoquer une assemblée générale extraordinaire qui, prenant acte, et de la démission des administrateurs et de l'impossibilité d'en nommer de nouveaux, décidera d'entrer dans une dynamique de dissolution de l'association en nommant un ou plusieurs liquidateurs. Tout cela, à la condition que l'association puisse faire face à l'ensemble de ses dettes. Si ce n'est pas le cas, il faut le plus rapidement possible déclencher une procédure de cessation de paiement auprès du tribunal de grande instance. Pour en savoir plus : - « Dissoudre son association : pourquoi, comment ? », Associations mode d'emploi n° 49. - « Licenciement économique : contraintes et limites », Associations mode d'emploi n° 51. - « Cessation de paiement : une chance pour mieux redémarrer ? », Associations mode d'emploi n° 54.

Ressources Humaines > Bénévoles et salariés > Licenciement