Les associations peuvent disposer de comptes courants, de comptes... - Les associations peuvent disposer de comptes courants,...
Les associations peuvent disposer de comptes courants, de comptes...
Les associations peuvent disposer de comptes courants, de comptes épargne et de livrets A. Mais peuvent-elles également avoir un compte OPCVM (titres de placement, SICAV)?
Une association peut juridiquement disposer d'un compte OPCVM (titres de placement, SICAV). Encore faut-il que ce compte soit géré "en bon père de famille" (c'est-à-dire dans le but d'éviter sa dépréciation) et que sa gestion n'ait aucune incidence sur le régime fiscal de l'association. Pour connaître l'organe appelé à prendre cette décision de gestion, il convient de se référer à vos statuts. S'ils ne contiennent aucune précision et si aucune directive n'a été donnée par l'assemblée générale, ce mode de gestion entre parfaitement dans le cadre des pouvoirs normalement dévolus à un conseil d'administration.
En savoir plus:
- Instruction fiscale BOI 4 H-5-98 du 15septembre 1998.
- Placements de trésorerie: soyez prudents, Argent pratique, Associations mode d'emploi n°48.
Kits associatifs pour tout savoir sur
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association