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Association mode d'emploi > Actualité associative > Tarif 2012 des parutions au JO

Tarif 2012 des parutions au JO

Date de mise en ligne : 04/12/2011.

Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Associations

Un arrêté du 17 novembre 2011 fixe les tarifs de parution d'annonces pour l'année 2012

Les tarifs sont fixés comme suit : déclaration de création d'association, forfait : 44 euros ; déclaration de modification d'association, forfait : 31 euros ; pour les déclarations d'associations dont l'objet ou le nouvel objet publié dépasse 1 000 caractères, forfait : 90 euros.
La rémunération pour la déclaration de création d'association inclut forfaitairement le coût d'insertion au Journal officiel de la déclaration de dissolution
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