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Zones de restructuration de la défense : liste des communes concernées
Date de mise en ligne : 26/11/2011.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
La réorganisation des unités militaires affecte l'économie locale de certains territoires. Pour soutenir l'emploi dans ces zones, des mesures d'exonérations de cotisations sociales sont instaurées.
Toute entreprise s'implantant sur une période de 3 ans dans une zone de restructuration de la défense (ZRD) peut en bénéficier. La période considérée commence le 17 septembre 2009 pour les zones classées ZRD en 2010 et, pour celles calssées en 2011, à compter du 1er janvier 2010. L'exonération concerne tous les salaires et se monte à 100% les 3 premières années, puis est réduite d'un tiers l'année suivante, de deux tiers la 5ème année. L'exonération porte sur les cotisations patronales d'assurances sociales (maladie-maternité, invalidité- décès, vieillesse) et d'allocations familiales.
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