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Régime social des bons d'achat et cadeaux de Noël
Date de mise en ligne : 26/11/2011.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
À l'approche des fêts, l' Urssaf propose un petit rappel.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les cadeaux de Noël alloués aux salariés peuvent être exclus de l'assiette de cotisations sociales lorsque le montant global de ces derniers n'excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 147 euros pour l'année 2011.
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