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La question des lecteurs

Date de mise en ligne : 26/11/2011.

Rubrique : Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Métiers : Associations

Un service vie associative municipal nous demande :
Est-il obligatoire de préciser, dans une convention pluriannuelle d'objectifs, le montant que la commune s'engage à verser pour chaque année que couvre la convention ?

Le montant de la subvention fait partie du cœur de la convention, il faut pour le moins en préciser le montant et il paraît logique que les versements annuels prévus soient mentionnés. De l'autre côté, l'association signataire s'engage à réaliser une action sur toute la durée de la convention et le calendrier d'action en décrit le déroulement année par année. Ce qui justifie les montants alloués. Ces deux éléments sont établis en regard l'un de l'autre et en mentionner l'un sans mentionner l'autre serait pour le moins étrange. Comme si vous demandiez à une association de réaliser quelque chose qui sera évalué financièrement après coup. D'autant plus que, généralement, il est concédé une avance sur la subvention, déterminée par un pourcentage. Si vous ne précisez pas les montants annuels, sur quelle base verser cette avance ? Cependant, rassurez-vous, ces données restent prévisionnelles et on peut prévoir une clause de révision annuelle de la convention pour en ajuster les termes en fonction de la réalité. Enfin, pour l'association, il est plus rassurant de pouvoir établir ses comptes prévionnels et plan de trésorerie sur des chiffres précis dont elle pourra estimer les éventuelles variations selon le degré de réalisation de ses engagements.
La circulaire du 18 janvier 2010 donne dans son annexe II un modèle de convention de ce type.
En savoir plus : « Convention pluriannuelle :le contrat de confiance », AME n°117