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L'exonération des dons est-elle une niche fiscale ?

Date de mise en ligne : 22/11/2011.

Rubrique : Edito

Métiers : Associations

Il faudra sans doute s'habituer lors de chaque nouvelle loi de finances à revenir sur ce sujet : faut-il, oui ou non, supprimer l'exonération des dons aux associations d'intérêt général de l'impôt sur le revenu ?

Dans un débat organisé sur notre site il y a un peu plus d'un an et intitulé « La générosité est-elle une niche fiscale ? », vous aviez été 76% à penser que non, contre seulement 23% qui le pensaient. L'actualité ayant remis le sujet sur le tapis, via les amendements de deux députés, nous voilà donc contraints à notre tour de revenir sur le sujet : c'est le thème de notre nouveau débat, que nous avons présenté, cette fois, sous une forme plus nuancée : « Faut-il réduire les déductions d'impôts pour dons ? »
Le débat est ouvert, allez voter et donnez votre argumentaire !

Que proposaient les deux amendements en question ? Le premier, l'amendement Carrez, visait à intégrer dans le périmètre du plafonnement global la réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers et, en conséquence, à soumettre cette réduction d'impôt à la réduction homothétique de l'avantage en impôt dont peuvent bénéficier les contribuables au titre de certains avantages fiscaux. Avec l'amendement Muet (du nom du premier député du groupe socialiste qui a déposé l'amendement), le principe était le même. La réduction maximale de l'impôt obtenue grâce à la combinaison de plusieurs dispositifs aurait été abaissée à 10 000 euros, si elle avait été votée.
Levée de bouclier du côté des fondations et autres organismes de collecte de dons, comme France générosités qui se félicitait de voir les deux propositions rejetées et annonçait dans la foulée que « le sujet fera prochainement l'objet d'une concertation auprès des associations et fondations, à l'initiative de l'Assemblée Nationale. »
Raison supplémentaire de poursuivre le débat comme nous vous le proposons sur notre site.

Lire également dans Associations mode d'emploi n°123: « Déductions pour dons : niche ou accélérateur ? »