Intermittent - Un intermittent du spectacle peut-il être président...

Intermittent

Question : Un intermittent du spectacle peut-il être président d'une association ?

Réponse : Le statut d'intermittent permet un investissement bénévole en général et peut même se combiner avec un mandat de responsable associatif (président, vice-président, secrétaire ou trésorier) mais sous des conditions strictes imposées par les Assedic. En effet, bénéficiaire d'allocations chômage, l'intermittent ne recevra ces versements qu'à condition d'être « à la recherche effective et permanente d'un emploi ». La jurisprudence précise que les activités bénévoles doivent relever d'un secteur autre que le secteur professionnel et que le temps consacré au bénévolat ne doit pas excéder 50 % d'un temps complet et 25 % pour des activités administratives.
Cochez la case « mandataire de société, groupement ou association » de votre dossier de demande d'allocation vous expose donc au risque de vous voir refuser l'intermittence ! D'autre part, le rôle de bénévole ne peut en aucun cas se cumuler avec le statut de salarié au sein d'une structure (lire le cahier secteur culture de ce numéro).

Pour en savoir plus :
- « Spectacle : les nouvelles règles de l'intermittence », Associations mode d'emploi n° 53 ;
- « Chômeurs et bénévoles : une association dynamique », Associations mode d'emploi n° 76.

Origine : Fonctionnement > Divers