Statut des fonctionnaires territoriaux - Questions/réponses pratiques à usage quotidien

Spécialiste en gestion des ressources humaines dans le secteur public, Pascal NAUD a réuni dans ce classeur près de 300 questions fréquemment posées dans le domaine de la gestion administrative des ressources humaines : après un congé de maladie, un fonctionnaire est-il tenu de reprendre ses fonctions avant de partir en congés annuels ? La vie privée d'un agent peut-elle être à l'origine de poursuites disciplinaires ? Le temps de travail doit-il être décompté si l'agent déjeune sur son lieu de travail ? Existe-t-il une limitation de principe à la prise en charge des frais consécutifs à un accident de service ? Y a-t-il un délai opposable aux fonctionnaires qui souhaitent faire valoir leurs droits à la retraite ? Quelles sont les modalités de versement du SFT en cas de garde alternée des enfants suite à un divorce ou une séparation ? Quelle est l'influence d'un congé de maternité sur un temps partiel ? Un fonctionnaire est-il en droit de refuser d'effectuer des heures supplémentaires demandées par l'employeur ? Peut-on communiquer à un tiers des informations issues d'un CV reçu au sein d'une collectivité ? Etc.
Les réponses claires et précises données à ces questions sont réparties en 18 thèmes avec sommaire détaillé. Elles permettront aux gestionnaires territoriaux, qu'ils soient débutants ou confirmés, de disposer à tout moment d'une information actualisée fiable et précise, utile à leur activité quotidienne.

GRH - ressources humaines

Thème 1 : Accident de service
Thème 2 : Avancement
Thème 3 : Bilan social
Thème 4 : Concours
Thème 5 : Congés
Thème 6 : Contrôle de légalité / Légalité des actes
Thème 7 : Discipline
Thème 8 : Hygiène et sécurité
Thème 9 : Instances paritaires
Thème 10 : Maladie
Thème 11 : Non-titulaire
Thème 12 : Positions administratives
Thème 13 : Recrutement
Thème 14 : Rémunération
Thème 15 : Retraite
Thème 16 : Syndicat
Thème 17 : Travailleurs handicapés
Thème 18 : Temps de travail