Contrat d'usage - Un organisme de formation peut-il établir des CDD...

Contrat d'usage

Question : Un organisme de formation peut-il établir des CDD en emplois d'usage pour les formateurs ? À quelles conditions peut-on renouveler ces contrats ?

Réponse : Dans le cas des organismes de formation, le principe est le CDI. Le CDD n'est justifié que pour des opérations de formation et d'animation dès lors que l'action est limitée dans le temps, qu'elle requiert des intervenants dont les qualifications ne sont pas normalement mises en œuvre par l'organisme et dans le cas d'activités permanentes mais dont la dispersion
géographique ou temporelle des stages ne permet pas à l'effectif habituel permanent à temps plein ou à temps partiel d'y faire face. Hors de ces situations, un contrat CDD peut être requalifié en CDI. Il convient donc de s'interroger au cas par cas pour vérifier que les conditions de la convention collective sont réunies. Quand elles le sont, le principe de dispense d'indemnité de précarité à la fin du contrat propre aux CDD d'usage s'applique.

Pour en savoir plus :
- « Le CDD d'usage : une solution encadrée », Associations mode d'emploi n° 71.

Origine : Ressources Humaines > Emploi