Date de mise en ligne : 28/10/2011.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
L'Urssaf vient de mettre en ligne une fiche détaillée sur le contrat unique d'insertion et le contrat d'accompagnement dans l'emploi.
Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2010, ce contrat vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.
Pour le secteur non marchand, il prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
Pour en savoir plus sur le CUI applicable au secteur non marchand, consultez la fiche CUI-CAE en ligne sur Urssaf.fr.
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association