Coût des publications
Coût des publications
Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales libres :
- Déclaration de création d'association, forfait : 39,06 EUR.
- Déclaration de modification d'association, forfait : 28,12 EUR.
Le forfait n'inclut plus la fourniture et l'envoi gratuit d'un justificatif de l'insertion. Ce dernier est désormais facturé 2,20 EUR. Les associations doivent donc acquérir un exemplaire du JO pour pouvoir justifier de leur personnalité juridique (Arrêté du 28-12-2007).
Financement
Financement : que peut demander la commune ?
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