Mise au point sur la TEOM

Environnement

La mise en place de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères suppose de connaître à la fois les biens assujettis, les possibilités d'exonération, les délibérations et les dates limites de celles-ci.
Ceci est agrémenté par le caractère transitoire de la période actuelle qui permet à un régime dérogatoire et à un régime transitoire de cohabiter en matière de mise en place. Enfin, la loi de finances pour 2004 modifie à compter de 2005 les modalités de fixation du taux.

Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 71 (Août-septembre 2005)