Gérer un cimetière

Le cimetière est un équipement obligatoire pour les communes. Cet ouvrage a pour but de dresser un panorama complet et synthétique des règles juridiques applicable au cimetière communal ainsi qu'au site cinéraire à la lumière des dernières réformes. Il est à jour des modifications issues de la loi du 19 décembre 2008 et de ses décrets d'application du 3 août 2010 et du 28 janvier 2011. De plus, il pourra constituer un point de départ tant pour la rédaction du règlement de cimetière (ou sa réécriture) que pour une initiation à ce sujet foisonnant aux règles complexes.

site cinéraire

Téléchargement

Ajoutez cet ouvrage électronique à votre panier
Achat à l'acte en version électronique (10 euros)

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 2 137.66 Ko - 10 euros).
Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

1 Le cimetière et son aménagement
Caractère public du cimetière
Création, agrandissement, translation de cimetière
Les équipements
2 Les pouvoirs de police du maire sur le cimetière
La police des inhumations et des exhumations
La police des lieux de sépulture
3 La gestion des sépultures
Le terrain commun
Les concessions funéraires
Le site cinéraire