Toute l'actualité sur les associations
Inquiétude des associations sportives...
Date de mise en ligne : 08/10/2011.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Suite à des contrôles fiscaux, l'administration fiscale a déjà soumis l'ensemble des recettes réalisées par des associations sportives aux différents impôts commerciaux malgré l'absence avérée de profit.
Un député se fait le porte parole des associations concernées. Les associations ont été assujetties aux impôts commerciaux au motif que leurs manifestations entraient en concurrence avec celles de leurs fédérations. L'exemple fourni parle de lui-même : une association organisant un thriatlon entre en concurrence avec les 1 400 autres thriathlon organisé en France par la fédération... Le député s'alarme du précédente ainsi créé : « En effet, si toutes les compétitions d'une même discipline sportive sont considérées comme présentant un caractère lucratif en raison de la concurrence que représenteraient les autres manifestations de ce même sport, par extension cela reviendrait à affirmer que toutes les manifestations sportives organisées dans le cadre d'une fédération en France poursuivent un but lucratif ». Il lui est répondu que le caractère lucratif doit être démontré par l'administration fiscale qui étudie les dossiers au cas par cas, « et ne déclare sa soumission aux impôts concernés que par exception au principe de non-assujettissement des associations aux impôts commerciaux qui reste reconnu et consacré par l'administration fiscale. »
Financement
Service civique
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association