Les contrats de travail des sportifs
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Les contrats de travail des sportifs
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Numéro 39
Un ouvrage de M Michel Pautot
et M Serge Pautot
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Qu'est-ce qu'un contrat de travail en sport ? Comment le rédiger et quelles sont les mentions obligatoires ? Quels sont les droits et quelles sont les obligations avec la Convention collective nationale du sport ? Qu'est-ce qu'un motif réel et sérieux de licenciement pour un entraîneur et un joueur dans un club ? Quelle est la liberté de circulation des sportifs en Europe ? Autant de questions parmi tant d'autres qui trouveront une réponse dans cet ouvrage, à la fois clair, fonctionnel, thématique et précis. En annexe, figurent des contrats de travail, utiles aux dirigeants de clubs et aux sportifs.
1 Les sources du droit du travail
La spécificité du droit du travail
Les principes généraux des conventions collectives
La convention collective nationale du sport du 25 novembre 2006
Les autres conventions collectives dans le sport
2 La formation du contrat de travail
La définition du contrat de travail
Les obligations de l'employeur
L'homologation fédérale pour le sport professionnel
3 Le choix du contrat de travail
Le contrat de travail intermittent, à temps partiel, saisonnier, d'intervention, à durée déterminée
4 L'organisation du temps de travail
La modulation du contrat de travail
Dispositions particulières
5 Autres dispositions importantes
Délégués du personnel et délégué syndical
Le système de prévoyance
L'hygiène et la sécurité
La formation professionnelle continue
6 L'exécution du contrat de travail
Les obligations de l'employeur
Les obligations du salarié
7 La rupture du contrat de travail
8 La libre circulation des sportifs professionnels en Europe
La libre circulation des sportifs professionnels communautaires
L'extension de la libre circulation des sportifs professionnels avec les accords européens
Les conséquences : vers un sport sans frontières
Annexes
Modèle de CDD
Modèle de CDD à temps partiel saisonnier
Modèle de contrat de travail type de coureur cycliste professionnel
Modèle de contrat de travail d'un joueur de rugby professionnel ou pluriactif
La convention collective nationale du sport
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